Rosine Cusset


Autre nom possible de la personne recherchée:
Rosine Bordereau
De: Cusset, née Bordereau (Rosine, Jeanine)
rapporteuse à la commission d'indemnisation des victimes des spoliations antisémites ; 50 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000605980(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Cusset (Rosine)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000582960(source JORF)
nomination
06 Juillet 200006/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.